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Articles

Soldes, fêtes, rentrée : comment prouver utilement un trouble de voisinage ou une nuisance commerciale

Date : 14 sept. 2026 Publié par SCP JD & Associés Tags : Troubles du voisinage, Constat de nuisance, Nuisance sonore, Commissaire de justice, Paris
Soldes, fêtes et rentrée font souvent exploser les nuisances. Voici comment constituer une preuve exploitable, au-delà des plaintes et des simples témoignages.
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Marketplace, salon, boutique : choisir la bonne preuve avant qu'une contrefaçon ne disparaisse

Date : 10 sept. 2026 Publié par SCP JD & Associés Tags : Preuve de contrefaçon, Propriété intellectuelle, Constat informatique, Saisie-contrefaçon, LEGIDE
Comment choisir entre constat en ligne, achat test ou preuve sur place lorsqu'une contrefaçon présumée apparaît sur une marketplace, en salon ou en boutique.
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Logement vide après un départ discret : comment éviter une fausse procédure d'abandon

Date : 8 sept. 2026 Publié par SCP JD & Associés Tags : Contentieux locatif, Abandon des lieux, Commissaire de justice, Droit immobilier, Propriétaires bailleurs
Un logement paraît abandonné, mais une reprise trop rapide peut fragiliser tout le dossier. Voici comment qualifier la situation et éviter des mois de blocage.
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Facture impayée : quand arrêter les relances et passer à l'exécution sans perdre de temps

Date : 3 sept. 2026 Publié par SCP JD & Associés Tags : Recouvrement de créances, Facture impayée, Exécution, Commissaire de justice, PME
Relancer trop longtemps une facture impayée peut réduire vos chances de recouvrement. Voici les signaux à surveiller et le bon moment pour passer à l'exécution.
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Avis Google, story Instagram, SMS injurieux : quand faire constater avant que la preuve s'efface

Date : 31 août 2026 Publié par SCP JD & Associés Tags : Constat Internet, Réseaux Sociaux, Preuve SMS, Diffamation En Ligne, Commissaire De Justice
Avis Google diffamatoire, story Instagram mensongère, SMS injurieux : voici quand demander un constat numérique pour fixer la preuve avant qu'elle ne soit modifiée ou supprimée.
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